Politique de confidentialité.

1. Responsable du traitement

Le responsable du traitement des données collectées via le site https://france-moto-quad.fr est France Moto Quad, joignable à l'adresse [email protected]. Toute question relative à la confidentialité des données est traitée à cette adresse.

2. Données collectées

France Moto Quad pratique une politique de minimisation des données. Trois catégories d'informations peuvent être traitées :

• Données de navigation anonymes : pages consultées, durée de visite, type d'appareil, pays. Ces données sont agrégées via une solution de mesure d'audience anonyme, sans identification individuelle.
• Données techniques : logs serveur (adresse IP tronquée, user-agent) collectés par l'hébergeur à des fins de sécurité (lutte contre la fraude, blocage des attaques). Ces logs ne sont pas exploités à des fins marketing.
• Données de contact : les courriels envoyés à la rédaction sont conservés le temps nécessaire au traitement de la demande, puis archivés ou supprimés selon leur nature.

Le site ne propose pas d'inscription utilisateur, pas de compte client, pas de panier d'achat, pas de formulaire de génération de devis. Aucune donnée à caractère personnel n'est demandée pour consulter les contenus éditoriaux ou l'annuaire.

3. Cookies et mesure d'audience

France Moto Quad utilise des cookies strictement nécessaires au fonctionnement du site (préférence de consentement, sécurité) et, après recueil d'un consentement explicite, des cookies de mesure d'audience anonyme. Aucun cookie publicitaire, aucun cookie tiers de profilage ni aucun cookie de retargeting n'est déposé.

La durée de conservation des cookies de mesure d'audience est limitée à 13 mois, conformément à la recommandation de la CNIL. Le consentement peut être retiré à tout moment en réinitialisant les choix dans le bandeau cookies, accessible depuis le pied de page.

Détail des cookies déposés :

• Cookies fonctionnels (sans consentement requis) : mémorisation du choix utilisateur sur le bandeau cookies, jeton anti-CSRF. Durée : session ou 6 mois maximum.
• Cookies de mesure d'audience (avec consentement) : identifiant anonyme servant à distinguer les visites uniques des visites répétées, agrégation statistique du parcours sur le site. Durée : 13 mois maximum. Aucune transmission à des tiers commerciaux.

4. Base légale et finalités

Les bases légales des traitements mis en oeuvre sont les suivantes :

• Mesure d'audience : consentement de l'utilisateur (article 6.1.a RGPD).
• Sécurité du site et logs serveur : intérêt légitime du responsable de traitement à protéger l'infrastructure (article 6.1.f RGPD).
• Traitement des courriels de contact : exécution d'une demande émanant de l'utilisateur (article 6.1.b RGPD).

5. Destinataires et sous-traitants

Les données sont traitées exclusivement par la rédaction de France Moto Quad. Les sous-traitants techniques intervenant sont :

• Cloudflare, Inc. (hébergement et CDN) : 101 Townsend St, San Francisco, CA 94107, USA. Cloudflare est inscrit au Data Privacy Framework UE-USA, qui constitue une garantie appropriée au sens de l'article 45 du RGPD.
• Solution de mesure d'audience auto-hébergée ou compatible RGPD : aucune donnée n'est transmise à Google Analytics sans consentement préalable et anonymisation stricte (IP tronquée, signal-do-not-track respecté).

Aucune donnée n'est cédée, vendue, louée ou échangée à des fins commerciales ou publicitaires.

6. Droits des personnes

Conformément au RGPD et à la loi Informatique et Libertés, chaque utilisateur dispose des droits suivants sur ses données personnelles : droit d'accès, droit de rectification, droit à l'effacement, droit à la limitation du traitement, droit d'opposition, droit à la portabilité, droit de retirer son consentement à tout moment, droit d'introduire une réclamation auprès de la CNIL (Commission nationale de l'informatique et des libertés).

L'exercice de ces droits se fait par courriel à [email protected]. La rédaction répond à toute demande dans un délai d'un mois à compter de sa réception, conformément à l'article 12.3 du RGPD. En cas de demande complexe ou de volume important, ce délai peut être prolongé de deux mois, avec notification préalable de l'utilisateur.

7. Délégué à la protection des données

France Moto Quad n'est pas tenu de désigner un délégué à la protection des données (DPO) au titre de l'article 37 du RGPD, l'activité ne portant pas sur un traitement à grande échelle de données sensibles ni sur un suivi systématique des personnes. Les demandes relatives à la confidentialité sont traitées directement par la rédaction, à l'adresse mentionnée plus haut.

8. Engagements de la rédaction

La rédaction de France Moto Quad s'engage explicitement sur les points suivants :

• Pas de revente de données : aucune donnée utilisateur n'est commercialisée, sous aucune forme, à aucun tiers.
• Pas de tracking publicitaire : aucun cookie publicitaire, aucun script de retargeting, aucune intégration de régie tierce orientée publicité ciblée.
• Pas de transfert de données hors UE sans garanties appropriées : les sous-traitants extra-européens éventuels sont sélectionnés sur la base de garanties RGPD (Data Privacy Framework, clauses contractuelles types).
• Mise à jour transparente : toute évolution de cette politique fait l'objet d'une mention de date de mise à jour en bas de page et, si nécessaire, d'un nouveau recueil de consentement.

Dernière mise à jour : 21 mai 2026.